Question n°4
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Puis-je facturer du suivi de réalisation ou refacturer
de l'impression ou des frais techniques à mes clients
(en ayant un statut AGESSA ou Maison des Artistes) ?
Oui.
En tant que photographe, graphiste... vous pouvez facturer
ou refacturer des frais techniques, des notes de frais, de l'impression,
du suivi de réalisation si ces derniers découlent
directement de prestations ou de travaux effectués pour
un client.
Cela ne doit pas devenir votre source principale de profit sinon
votre activité serait requalifiée de « commerciale
» par l'Administration, donc adieu AGESSA ou Maison
des Artistes.
Si vous avez des questions sur des cas de figure plus précis
ou délicats, n'hésitez pas à nous contacter
pour connaître la possibilité de refacturation et
de marge, la façon de présenter une facture avec
des frais techniques, le taux de TVA à appliquer, etc.
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